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Registre des agents d’influence étrangers | Le Bloc Québécois déposera bientôt un projet de loi des plus restrictifs

(Ottawa) Devant la lenteur du gouvernement Trudeau à créer un registre des agents d’influence étrangers, le Bloc québécois entend déposer prochainement un projet de loi pour créer cet outil réclamé par de nombreux organismes depuis plusieurs mois pour mieux contrer les ingérences étrangères au pays.


Le député bloquiste René Villemure promet que ce projet de loi aura du mordant : il obligera non seulement les agents d’influence étrangers à déclarer leurs activités dans un registre, mais il l’exigera également du côté canadien, peu importe qu’il s’agisse d’un député ou d’un sénateur. , fonctionnaire ou professeur dans un établissement d’enseignement.

L’obligation imposée du côté canadien assurera une meilleure traçabilité des activités des agents d’influence étrangers sur le territoire canadien, a déclaré lundi M. Villemure, un expert en éthique, en entrevue avec La presse.

Le projet de loi du Bloc québécois pourrait obtenir l’appui d’une majorité de députés à la Chambre des communes, où les libéraux de Justin Trudeau sont minoritaires. Au printemps, le Parti conservateur a adopté une motion réclamant la tenue d’une enquête publique sur les ingérences étrangères et la création d’un registre des agents d’influence étrangers. Cette motion a été adoptée grâce à l’appui du Bloc québécois, du NPD et des députés du Parti conservateur. Parti Vert.

De plus, le Parti conservateur a tenté de faire adopter un projet de loi visant à créer un registre avant les élections fédérales de 2021. Le projet de loi est mort au Feuilleton après le déclenchement des élections.

Le gouvernement Trudeau affirme depuis plusieurs mois que la création d’un tel registre est une priorité et qu’un projet de loi pour le créer serait déposé cet automne. Mais la leader du gouvernement à la Chambre, la ministre Karina Gould, a à peine évoqué cette question lorsqu’elle a expliqué les priorités du gouvernement lors de la session parlementaire d’automne.

Résultat : le Bloc Québécois considère que la lenteur du gouvernement Trudeau est inacceptable et entend donc déposer son propre projet de loi.

« La création d’un registre est une promesse des libéraux. Mais cela n’a pas encore été fait. Le gouvernement ne bouge pas. Au Bloc, on va bouger. Cela se fera au cours des prochains jours», a confirmé M. Villemure.

Plusieurs alliés du Canada, comme les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni, ont adopté un registre afin de contrer l’ingérence étrangère. Mais le projet de loi proposé par le Bloc québécois se démarque en imposant une obligation du côté canadien de lever le voile sur les rencontres avec des agents d’influence étrangers.

Dans notre projet de loi, les deux partis doivent déclarer les réunions. Ainsi, le registre, plutôt que d’avoir une simple inscription, permettra également d’effectuer des vérifications. C’est différent de ce qui se fait ailleurs. Cela permettra de suivre ce qui se passe dans ce domaine au Canada.

Le député bloquiste René Villemure

« Nous savons que l’ingérence étrangère est quelque chose de très réel. C’est assez subtil et très présent. Si nous n’agissons pas clairement, nous perdrons la partie. En exigeant que les deux parties s’enregistrent, nous avons un moyen de savoir ce qui se passe, même si un agent étranger ne s’enregistre pas. Il s’agit d’une nouvelle fonctionnalité importante. »

M. Villemure a précisé que des sanctions sévères seraient imposées à toute personne cherchant à contourner le registre. Cette partie du projet de loi est actuellement en préparation.

« L’ingérence est une affaire sérieuse. La pénalité ne peut pas simplement être que nous soyons privés de dessert. Il faudra le déterminer, car nous n’en sommes pas à ce stade. Mais mon souhait est que l’agent étranger qui ne respecte pas les obligations du registre soit expulsé. Il nous faut quelque chose de dissuasif», a-t-il déclaré.

M. Villemure a confirmé ses intentions à la veille de la publication, mardi, du rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les ingérences étrangères, notamment chinoises. Le comité a consacré plusieurs réunions à examiner cette question afin d’évaluer les menaces qu’elle représente pour l’intégrité des institutions démocratiques, la propriété intellectuelle et l’État canadien.

Tout indique que la création d’un registre des agents d’influence étrangers fera partie des recommandations de la commission.


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