Le collecteur de carcasses d’animaux Sanimax, situé dans l’est de Montréal, demande un sursis de trois ans avant de se conformer à la réglementation montréalaise sur les rejets polluants.
L’entreprise est la cible de nombreuses critiques concernant les odeurs pestilentielles émanant de ses installations, mais fait valoir qu’elle occupe une place essentielle dans la chaîne alimentaire québécoise.
L’année dernière, la justice lui a donné jusqu’en mai 2024 pour réduire radicalement la quantité d’ammoniac qu’elle envoie dans les égouts de Montréal et qui se retrouve directement dans le fleuve Saint-Laurent. L’entreprise affirme ne pas être en mesure de corriger la situation avant mai 2027.
Sanimax a récemment reçu des rapports d’ingénieurs indiquant que la solution technologique testée pour traiter ses déchets ne peut de manière réaliste être opérationnelle dès l’année prochaine, a fait valoir l’équarrisseur devant la Cour supérieure, lui demandant de permettre qu’un débat ait lieu sur l’échéance. La Ville de Montréal s’est opposée à la tenue d’une telle audience.
« La Ville ne convainc pas la Cour à ce stade que la demande de modification constitue un usage déraisonnable de la procédure », a jugé fin août le juge Azimuddin Hussain.
Le principal rejet de l’usine de Rivière-des-Prairies est une forme d’ammoniac produite par la décomposition de millions de carcasses de porcs et de poulets transformées chaque année par Sanimax.
«En tant que service essentiel, Sanimax est très consciente de ses responsabilités envers la chaîne alimentaire au Québec et c’est pourquoi l’entreprise continuera de déployer tous les efforts nécessaires pour remplir ce rôle critique», a répondu l’entreprise. Par respect pour le processus judiciaire en cours, Sanimax ne fera pas de commentaires supplémentaires sur cette affaire pour le moment. »
«Il est clair pour nous que toute entreprise sur l’île de Montréal doit réduire le plus possible les impacts environnementaux de ses activités et c’est ce que nous invitons Sanimax à faire», a réagi Béatrice Saulnier-Yelle, attachée de presse du cabinet du Maire. Valérie Plante. « Nous ne ferons aucun compromis sur la qualité de vie de nos citoyens et mettrons en œuvre tous les droits de la Ville à cette fin. »
Une autre victoire pour Sanimax
Par ailleurs, Sanimax a remporté une autre manche judiciaire au cours des derniers jours : la Cour d’appel du Québec a annulé plus de 100 000 $ d’amendes imposées à l’entreprise par la Ville de Montréal, notamment pour avoir pollué son environnement.
Son service de l’environnement ne disposait pas des pouvoirs nécessaires pour dresser ces constats d’infraction, ont décidé les trois juges du tribunal le plus puissant de la province, au terme d’une longue saga judiciaire. Les transferts formels de responsabilités ont été mal réalisés lors de la transformation de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) en Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en 2001.
« En donnant raison à Sanimax et en acquittant l’entreprise, le plus haut tribunal de la province confirme ce que Sanimax affirme depuis 2014, soit que la Ville de Montréal a agi illégalement dans l’exercice de ses pouvoirs à son égard. », a réagi Sanimax.
«Nos équipes juridiques analysent la décision, mais il est important de souligner que depuis l’époque concernée par les faits, la CMM et la Ville ont déjà amélioré l’articulation de notre réglementation», a fait valoir la mairie de Plant.
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