Insatisfaits des indemnités accordées pour les dossiers d’aide juridique, les avocats de la défense du Québec seront en grève lundi et mardi. Il s’agit pour eux d’un moyen de pression visant à obtenir une « grande réforme des tarifs et des structures tarifaires » de l’aide juridictionnelle.
Publié à 18h25
Au Québec, un avocat en pratique privée qui cautionne un dossier d’aide juridique reçoit un salaire fixe variant de 415 $ à 600 $. Ces derniers réclament donc un « réinvestissement massif de la justice » pour ce type d’affaires, qui représente « 75 % de l’ensemble des dossiers pénaux autorisés ».
« Les salaires sont tellement bas que ça a un impact négatif », dénonce Me Élizabeth Ménard, présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM). » L’accès à la justice pour les personnes les plus vulnérables de la société diminue parce que les avocats abandonnent l’aide juridique. »
Pour elle, l’augmentation de la rémunération des avocats dans un contexte d’aide juridictionnelle permettrait de redonner un certain attrait à ce type d’affaires. Cela aiderait plus de personnes dans le besoin.
Autre source d’agacement : le montant versé à l’avocat reste le même, quelle que soit la durée de la procédure judiciaire. Un mode de fonctionnement « paradoxal et aberrant », selon l’avocat.
« Ça peut durer jusqu’à 30 mois, mais ça ne change rien non plus si je plaide coupable dès le départ », explique-t-elle. Vous comprenez donc que cela encourage les plaidoyers de culpabilité rapides. »
Appel à un « changement d’idéologie »
La dernière grande réforme de la tarification de l’aide judiciaire remonte à 1996. Me Élizabeth Ménard ne mâche pas ses mots : elle appelle à un « changement d’idéologie à l’égard de l’aide juridictionnelle » de la part du ministère de la Justice.
Il n’est pas normal que nous ayons une justice à deux vitesses, une pour les pauvres et l’autre pour les riches.
Me Élizabeth Ménard, présidente de l’AADM
Pour se faire entendre, les avocats de la défense boycottent depuis le 20 juin toutes les affaires concernant des agressions sexuelles ou des violences conjugales. Me Ménard est consciente que cela contribue au problème qu’elle combat, mais considère que cette « tactique de pression » est « nécessaire » à la mise en place d’une nouvelle réforme.
Me Élizabeth Ménard n’a « pas de montant en tête », mais elle souhaite que le gouvernement leur offre des compensations « significativement plus élevées ». Si aucune mesure n’est prise, prévient-elle, l’AADM organisera un vote pour mettre toutes les demandes d’aide juridique sur la glace lors de sa prochaine réunion, le 6 juillet.
Le ministère de la Justice n’a pas répondu à La presse au moment de la publication.
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