report de l’examen du texte à l’Assemblée, le calendrier parlementaire chargé invoqué

Simple revers ou recul du gouvernement ? Si la première hypothèse semble la plus probable, rien n’est moins sûr après la décision de l’exécutif de reporter l’examen du projet de loi prévoyant la fusion de l’audiovisuel public en une seule entité, France Médias. Salué par la droite, torpillé par la gauche, le texte fait néanmoins l’objet de toutes les critiques au sein des différents médias publics, en témoigne le vaste mouvement de grève entamé aujourd’hui par les salariés, qui craignent une réduction des moyens.

« Nous n’allons standardiser ni les métiers ni les activités », a tenté de rassurer la ministre de la Culture, Rachida Dati, mercredi 22 mai au Sénat. Du côté du sénateur centriste Laurent Lafon, qui a porté le projet de loi au Sénat (qui ne prévoyait pourtant pas la fusion), on « espère » apporter des réponses, face aux « inquiétudes légitimes » des salariés.

« Uniquement pour des raisons de calendrier parlementaire »

Alors que l’annonce du report intervient le jour même d’un vaste mouvement de grève lancé dans le secteur de l’audiovisuel, à l’Assemblée comme au Sénat, nous nions tout lien avec le contexte actuel : « Ce report est uniquement dû à des raisons de calendrier parlementaire. « , souligne Laurent Lafon, pour qui au vu du « grand nombre d’amendements » sur le projet de loi agricole discuté à l’Assemblée nationale, le risque de report correspondait à quelque chose de « réel » et « d’attendu ».

Même argument déployé par Sylvain Maillard, chef de file des députés Renaissance, qui a déclaré ce matin en séance : « Nous voulons tous finir ce texte vendredi, pour nos agriculteurs, qui est attendu par toute la profession ».

« Pas de date » pour l’examen au Sénat

Cette annonce du report n’est néanmoins pas sans conséquences sur l’avenir du texte au Sénat, la fenêtre la plus proche pour son examen à l’Assemblée, étant celle de la semaine du 24 juin, consacrée à l’examen des projets de loi de l’exécutif. Une telle date reporterait très probablement l’examen du texte à l’automne au Sénat. « Nous n’avons pas encore de date d’examen au Sénat », confirme Laurent Lafon, contacté par Public Sénat.

Le projet de loi tel que modifié par le gouvernement prévoit notamment la création d’une société holding commune à l’ensemble de l’audiovisuel public au 1euh Janvier 2025, avant une fusion, prévue un an plus tard. C’est aussi cette fusion qui cristallise les craintes des salariés. « Qu’il y ait des réactions sociales n’est pas surprenant. Il y a un travail de fond sur la fusion qui est nécessaire, travail qui n’a pas eu lieu à l’Assemblée nationale », regrette Laurent Lafon, qui « espère que nous apporterons des réponses au Sénat ».

Pas sûr que cela rassure les salariés de Radio France et de France Télévisions, qui ont prévu de reconduire le mouvement de grève pour ce vendredi. En attendant, il faudra scruter les prochaines annonces du calendrier. Même si le texte aurait dû revenir sur la table au Palais du Luxembourg dans les prochaines semaines, le calendrier fixé par le gouvernement semble assez utopique. « Dans l’état actuel du dossier, rien n’est prêt. Cela me semble irréaliste. Il faut travailler sur des dates plus réalisables, qui tiennent compte du point de départ », argumentait Laurent Lafon, sur publicsenat.fr, le 13 mai. « On ne peut que se réjouir que le gouvernement ait changé de position. Nous attendions cela depuis longtemps. Mais maintenant, nous devons le faire sérieusement. Nul doute que reporter à l’automne l’examen du texte au Sénat, pour la création d’une holding en janvier prochain, rendrait le calendrier encore plus irréaliste.

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