Skip to content
Reportage sur la STM |  Contrats irréguliers pour l’entreprise du conjoint d’un employé

Pour la troisième fois en moins d’un an, l’inspecteur général de Montréal dénonce la mauvaise gestion des contrats à la Société de transports de Montréal (STM). Cette fois, ses enquêteurs ont constaté des irrégularités dans trois contrats conclus avec un sous-traitant où travaillait le conjoint d’un chargé de projet de l’organisme public.

Posté hier à 15h00

Reportage sur la STM |  Contrats irréguliers pour l’entreprise du conjoint d’un employé

Vincent Larouche
La presse

« Toutes les lacunes démontrées sont attribuables à la STM », écrit l’inspecteur général Brigitte Bishop dans son rapport remis lundi au conseil municipal. Le Bureau de l’inspecteur général (OIG) n’identifie pas le sous-traitant mis en cause, puisque ce dernier n’a rien à se reprocher, selon l’enquête.

C’est au sein même de la STM que les contrats ont été mal gérés, selon le rapport. La STM a également reconnu dans sa réponse au BIG « une mauvaise compréhension et application, quoique non intentionnelle, de certains aspects du cadre normatif applicable ». Elle s’engage également à corriger la situation.

1,7 million de contrats

Les trois contrats, conclus entre 2016 et 2021, totalisaient environ 1,7 M$ (le dernier vient toutefois d’être annulé par la STM suite à l’enquête). Ils visaient à obtenir des services-conseils pour la gestion et la sélection des programmes de rémunération et d’avantages sociaux des employés.

Le chargé de projet responsable du dossier à la STM n’a jamais informé ses supérieurs que sa conjointe occupait un poste important au sein de la firme d’experts-conseils à qui les contrats ont été accordés.

Selon l’enquête de l’OIG, il a néanmoins modifié substantiellement le contrat initial pour ajouter des mandats et augmenter l’enveloppe budgétaire, sans revenir à un appel d’offres comme l’exigent les règles de bonne gestion. Il organisa alors l’attribution d’un second marché de gré à gré pour couvrir les dépenses déjà engagées dans le cadre du premier contrat, puis participa au lancement d’un appel d’offres pour un troisième contrat dont les critères très restrictifs décourageaient tous les concurrents qui auraient pu soumissionner.

Plusieurs personnes en interne auraient fait part de leurs inquiétudes quant à la légalité de certaines procédures, mais l’information complète n’a pas été fournie au conseil d’administration de la STM, selon le rapport.

Dans les rangs de l’opposition officielle, le leader Aref Salem s’est dit lundi « scandalisé » par la situation. « Cela fait trois fois en moins de huit mois que le Bureau de l’inspecteur général blâme la STM qui, encore une fois, n’a pas agi pour se protéger d’un conflit d’intérêts. Comment la STM a-t-elle pu laisser un chargé de projet diriger à ce point la préparation d’appels d’offres alors que sa conjointe était à l’emploi de l’entreprise gagnante, et ignorer ce potentiel conflit d’intérêts? ? », a-t-il déploré, appelant à « un meilleur encadrement » de l’octroi des appels d’offres.

Apparence de conflit d’intérêts

Lorsque la firme a remporté le troisième contrat, elle a fourni une déclaration d’intérêt qui a révélé qu’un de ses dirigeants était en relation avec le chargé de projet de la STM. Les dirigeants de la société de transport n’en ont pas fait grand cas.

« Les faits révélés par l’enquête montrent que le maître d’œuvre se trouvait dans une situation de conflit d’intérêts apparent », souligne l’inspecteur général dans son rapport. En omettant de le déclarer, il a contrevenu aux règles de la STM, dit-elle.

Les responsables du chargé de projet au sein de la STM ont également violé le code d’éthique de l’organisation en ne mettant en place aucune mesure pour régulariser la situation, poursuit le rapport. Brigitte Bishop demande à la STM « d’adopter rapidement un plan de redressement » pour éviter ce genre de situation à l’avenir.

Le BIG avait déjà épinglé la STM en 2021 au sujet des coûts des contrats signés avec certains fournisseurs, qui ont explosé en cours de route sans que la direction revienne à un appel d’offres.

En février 2022, un nouveau rapport du BIG révélait des manquements « graves et sérieux » dans l’attribution des contrats de construction du nouveau centre de transport Bellechasse, une construction souterraine destinée à accueillir 300 autobus dans Rosemont-La-Petite-Patrie.

Le budget annuel de la STM pour 2022 est de 1,6 milliard de dollars.

Avec Henri Ouellette-Vézina, La presse


canada-lapresse

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.