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Sanctions canadiennes contre Moscou | Une première tentative de liquidation des actifs russes

(OTTAWA) Le Canada va geler puis tenter de liquider près de 36 millions de dollars canadiens de Granite Capital Holdings, « détenue ou contrôlée » par l’oligarque russe Roman Abramovich.


Ce sera la première fois que le gouvernement canadien utilisera les nouveaux pouvoirs qu’il s’est donnés en adoptant la Règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie). Il a fallu plusieurs mois pour voir un exemple concret, la disposition étant entrée en vigueur en juin dernier.

La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, devra déposer une requête auprès de la justice pour confisquer ces biens au profit de la Couronne. Si c’est le cas, le produit de leur liquidation pourrait être utilisé pour financer la reconstruction de l’Ukraine et indemniser les victimes de l’invasion russe.

« Dès le début de la guerre, nous avons prévenu Poutine et ses complices qu’ils ne pouvaient pas échapper aux conséquences de leurs actes », a déclaré lundi le chef de la diplomatie canadienne dans un communiqué.

Sanctions canadiennes contre Moscou | Une première tentative de liquidation des actifs russes

ARCHIVES PHOTOS REUTERS

Roman Abramovitch

Le gouvernement Trudeau s’est donné le pouvoir de geler et de confisquer les biens et avoirs des personnes sanctionnées grâce à de nouvelles dispositions contenues dans le budget fédéral de la ministre des Finances et vice-première ministre, Chrystia Freeland, en avril dernier.

« Les élites russes paient le prix pour avoir soutenu le régime brutal de Poutine. Il est juste et approprié que les actifs russes soient utilisés pour aider à reconstruire l’Ukraine, a-t-elle déclaré lundi. Il est juste et approprié que les actifs russes soient utilisés pour aider à reconstruire l’Ukraine. »

Le Canada a été le premier pays du G7 à adopter ce type de mesure.

La décision du gouvernement a ravi la sénatrice indépendante Ratna Omidvar, qui avait présenté la proposition par le biais de son projet de loi sénatorial S-217. Car il « est temps de faire payer aux élites russes » leur complicité dans l’invasion, a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Proche de Vladimir Poutine, le milliardaire russe Roman Abramovich figure sur la liste des personnes sanctionnées par Ottawa.

Ancien propriétaire du club de football de Chelsea, il a décidé de vendre l’équipe en mars dernier, faisant l’objet de sanctions de la part de Londres. Le club de sport a été vendu pour 4 milliards de dollars, une somme record, en mai dernier.

Granite Capital Holdings n’a pas réagi à l’annonce du gouvernement canadien lundi.


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