« Sans renforcer le pouvoir des élus locaux et du Sénat, l’introduction du scrutin proportionnel risque d’accentuer la crise démocratique »

LLe serpent de mer refait surface dans les eaux troubles de l’impasse politique et de la fragmentation des forces au Palais-Bourbon. Présenté comme une solution miracle à l’incohérence du chef de l’État et comme une innovation démocratique capable de faire basculer le V^et République à l’ère du compromis, le scrutin proportionnel a déjà été expérimenté dans notre pays et sous le régime actuel, tout en se limitant à une mise en œuvre au niveau départemental et non national.

Engagement du candidat socialiste François Mitterrand, ce mode de scrutin est en réalité entré en vigueur le temps d’une journée électorale, le 16 mars 1986, à l’aube de la première cohabitation. Apogée de notre histoire politique et parlementaire, le Premier ministre Jacques Chirac s’est empressé de rétablir le vote majoritaire, en utilisant l’article 49.3 de la Constitution, et donc sans le vote des députés eux-mêmes élus à la proportionnelle. Une fin tragique pour cette mesure censée revaloriser le parlementarisme.

Une durée de vie éphémère, un retour annoncé mais jamais concrétisé, un pouvoir législatif affaibli par la présidentialisation du régime : c’est dans ce paysage en manque de solutions qu’émerge aujourd’hui la réapparition hésitante du scrutin proportionnel. Si ce débat sans fin ne parvient pas à générer un changement effectif du mode de scrutin pour les législatives, c’est probablement parce qu’on oublie de parler de l’essentiel : l’avenir que l’on souhaite offrir à la démocratie locale. La place des élus locaux dans tout cela ? Une question à peine chuchotée sur les plateaux de télévision à laquelle il est pourtant indispensable d’apporter une réponse.

Mécanismes de compensation

Le risque d’affaiblissement du lien entre le député et le citoyen dans la circonscription est à juste titre l’un des principaux arguments défendus par les partisans du statu quo. Avec une représentation proportionnelle intégrale, on ne voterait plus pour un candidat attaché à sa circonscription mais pour une liste de candidats établie à l’échelle nationale. Les partis politiques auraient alors intérêt à privilégier des personnalités identifiées par les médias et bien introduites dans leurs cercles, au détriment des candidats des départements qui ont le moins de poids électoral.

Pour autant, rêver d’une réforme profonde qui remettrait la proximité et l’ancrage des élus au cœur du projet républicain n’est pas totalement interdit, à condition de dépasser la seule évolution de l’élection législative. Sans renforcer le pouvoir des élus locaux et du Sénat, l’instauration de ce mode de scrutin risquerait même d’accentuer la crise démocratique. Hors de question, bien sûr, d’avancer pour ne régresser qu’en rouvrant le débat, lui aussi récurrent, sur le cumul des mandats, dont les interdictions ont été progressivement et heureusement renforcées.

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