signature d’un armistice dans le « scandale des entreprises en difficulté »

Ils ont décidé de déclarer un cessez-le-feu après cinq ans d’affrontement. Mercredi 26 juin, le dispositif de garantie des salaires, plus connu sous l’acronyme AGS, et le conseil national représentant les administrateurs judiciaires et les mandataires sociaux ont annoncé, dans un communiqué commun, avoir conclu un accord « futur pacte ». Dans ce partenariat, enveloppé d’éléments de langage quelque peu sonores, les protagonistes expriment « la volonté réciproque (…) pour détourner leurs relations » : en bref, ils renoncent aux poursuites pénales qu’ils avaient engagées l’un contre l’autre au cours de la « scandale des entreprises en difficulté »Le retrait des plaintes ne met toutefois pas un terme à l’enquête judiciaire ouverte dans cette affaire de détournement de fonds présumé, mais il peut laisser penser que les soupçons à l’origine de la procédure s’estompent peu à peu.

Lisez notre enquête : Article réservé à nos abonnés Faillites d’entreprises : un lanceur d’alerte dénonce le scandale des milliards volés

Pour comprendre ce nouvel épisode d’un feuilleton particulièrement dense, il faut d’abord rappeler qui sont les acteurs figurant en tête d’affiche. L’AGS est un organisme de protection sociale qui permet aux salariés des entreprises insolvables de continuer à être rémunérés. Il donne de l’argent aux mandataires qui le redistribuent ensuite aux travailleurs concernés. Ce dispositif est géré par les organisations patronales – emmenées par le Medef – et est, jusqu’à fin 2023, étroitement lié à l’Unédic, l’association paritaire qui gère l’assurance chômage.

Au printemps 2019, peu après l’arrivée d’Houria Aouimeur à la tête de l’AGS, plusieurs plaintes ont été déposées, suite à la découverte d’anomalies laissant penser à de possibles détournements de fonds qui auraient été commis par d’anciens responsables du régime. garantie. À l’automne de la même année, une nouvelle vague de plaintes est adressée au parquet, à l’initiative de l’AGS et de l’Unédic : cette fois, les doutes portent sur les agents juridiques qui auraient été impliqués dans les manœuvres frauduleuses imputées à anciens cadres du régime. L’enquête a été confiée, en 2020, au juge d’instruction Vincent Lemonier, toujours en charge du dossier actuellement.

« Torrent de boue »

Les relations entre l’AGS et les mandataires judiciaires s’enveniment, alors même que ces deux institutions sont amenées à travailler ensemble, de par les missions qui leur incombent. Au fil des mois, les incriminations deviennent de plus en plus spectaculaires : on parle d’abord de dommages susceptibles d’atteindre 1,5 milliard d’euros, aux frais du régime, puis les sommes en jeu sont multipliées par dix, sur une période allant de 2009 à 2022.

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