Olivier Dussopt sera jugé à Paris du 27 au 30 novembre pour des soupçons de favoritisme dans un marché public datant de la fin des années 2000. La Première ministre Élisabeth Borne a renouvelé vendredi sa « confiance » à son ministre du Travail.
La date est désormais connue : Olivier Dussopt sera jugé à Paris du 27 au 30 novembre. Soupçonné de favoritisme dans un marché public datant de la fin des années 2000, le ministre du Travail voit sa position fragilisée au sein du gouvernement.
Pour ces faits datant des années 2009-2010, alors qu’il était député-maire d’Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt avait été cité à comparaître la semaine dernière pour favoritisme au profit de Saur par le parquet national financier (PNF).
Le groupe de traitement des eaux est poursuivi pour recel de favoritisme, et Olivier Brousse, ancien dirigeant de Saur, pour complicité de favoritisme, a indiqué la source judiciaire, confirmant une information de BFMTV.
« Pas de corruption »
Dans un communiqué vendredi 2 juin faisant suite à l’annonce de la date du procès, le ministre estime que ses « expressions orales et écrites ont largement convaincu le parquet », qui « estime que quatre sur cinq » des griefs qui lui étaient reprochés lui « n’ont aucune cohérence et les ont classés sans suite », a souligné le ministre.
« Aucune corruption ne m’est donc reprochée », se félicite-t-il. Le PNF « considère qu’il n’y a qu’un seul grief », note-t-il, « en l’espèce, un délit formel de favoritisme dans un marché public en 2009, il y a quatorze ans ».
Mediapart avait révélé ce prochain procès début février, expliquant qu’une perquisition menée au domicile du ministre par des enquêteurs financiers de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales avait révélé un possible arrangement autour de ce marché public suspect.
« J’ai convaincu le parquet du bien-fondé de ma position sur les quatre premiers points, je vais convaincre le tribunal du bien-fondé de ma position et de ma bonne foi sur ce dernier point restant à trancher », a poursuivi Olivier Dussopt vendredi. , reproduisant sa déclaration de février.
Au début de ce mois, dans un communiqué, Saur avait indiqué avoir « lu l’article » du site d’enquête en ligne.
Le groupe « a été destinataire d’une note de synthèse » du PNF « qui envisage, à l’égard de (la) Saur, une action sur le seul fondement des événements survenus en 2009 », a-t-il ajouté.
« Tous les autres faits instruits par le PNF ont été écartés » et la Saur « estime que cette action résiduelle à son encontre, près de 15 ans après les faits, n’est pas justifiée, et fera valoir ses arguments devant le tribunal qui sera saisi de ça », a déclaré l’entreprise.
L’affaire a commencé par une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts ouverte contre Olivier Dussopt initialement à propos de deux lithographies du peintre Gérard Garouste qui lui avaient été offertes par une société en 2017, lorsqu’il était député-maire d’Annonay. L’enquête devait vérifier d’éventuels faits de corruption et de prise illégale d’intérêts.
Ces deux lithographies avaient été offertes par un régisseur local de Saur, alors qu’un contrat était sur le point d’être conclu entre la ville d’Annonay et cette société. Le contrat, négocié depuis 2016, a été formellement signé six mois plus tard, le 1euh Juin 2017.
Olivier Dussopt a alors expliqué qu’il n’avait pas déclaré ces lithographies au déontologue de l’Assemblée nationale (comme il est exigé pour tout don de plus de 150 euros) car il « ne connaissait pas la valeur » des deux tableaux. Il les a ensuite retournés.
« Confiance » de Matignon, soutien de l’Élysée
La ministre du Travail « garde la confiance du Premier ministre » Élisabeth Borne, a appris vendredi l’AFP auprès de l’entourage de cette dernière.
« La justice poursuit son travail en toute indépendance. (Olivier Dussopt) aura la possibilité de faire valoir ses arguments devant la justice », a ajouté la même source.
Après les révélations de Mediapart, au coeur de la mobilisation contre la réforme des retraites que portait le ministre, Matignon avait déjà rapidement indiqué que le ministre du Travail gardait « toute la confiance du Premier ministre ».
Quelques jours plus tard, Emmanuel Macron avait apporté son « plein soutien » à Olivier Dussopt.
Plusieurs figures de la macronie, du secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler au ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti en passant par le ministre des Armées Sébastien Lecornu ou le poids lourd de la majorité François Bayrou, sont actuellement mises en cause judiciairement.
Avec l’AFP
France 24