Comme prĂ©vu, le bureau de l’AssemblĂ©e nationale, plus haute instance collĂ©giale de l’institution, a jugĂ© recevable la procĂ©dure de destitution du prĂ©sident de la RĂ©publique initiĂ©e par La France Insoumise (LFI). Le suspense Ă©tait mince alors que le Nouveau Front populaire (NFP) est majoritaire au bureau (12 voix sur 22) et que le groupe socialiste avait annoncĂ© que ses trois membres voteraient en faveur de la recevabilitĂ© “en droit”, bien que le groupe soit fondamentalement opposĂ© Ă la destitution d’Emmanuel Macron.
YaĂ«l Braun-Pivet, la prĂ©sidente de l’AssemblĂ©e nationale, voit dans cette dĂ©cision une « abus de l’État de droit »La dĂ©putĂ©e des Yvelines fait notamment valoir la position de son prĂ©dĂ©cesseur socialiste Claude Bartolone, lors de la prĂ©cĂ©dente motion de destitution, dĂ©posĂ©e par LR en 2016, contre François Hollande. « Il appartient aux membres du bureau d’apprĂ©cier la gravitĂ© des motifs invoquĂ©s et de vĂ©rifier s’ils sont susceptibles de constituer une violation au sens de l’article 68 de la Constitution. » Une position que l’ancien dĂ©putĂ© de Seine-Saint-Denis a Ă©galement soutenue mardi sur X.
Les socialistes, mais aussi certains spĂ©cialistes de la Constitution, s’appuient sur les dĂ©bats parlementaires qui ont abouti Ă la loi organique de 2014 prĂ©cisant les modalitĂ©s d’application de la procĂ©dure d’impeachment. Et le dĂ©putĂ© PS du Calvados, Arthur Delaporte, de citer le prĂ©sident de la commission des lois de l’Ă©poque, Jean-Jacques Urvoas : « La recevabilitĂ© confiĂ©e Ă l’office ne doit pas ĂŞtre un contrĂ´le d’opportunitĂ©.
Alors que la question Ă©tait mardi matin d’autoriser ou non un dĂ©bat sur une procĂ©dure prĂ©vue par la Constitution, le camp macroniste y a vu une « une dĂ©claration de guerre Ă nos institutions »Selon les propos de Gabriel Attal, prĂ©sent en tant que prĂ©sident du groupe Ensemble pour la RĂ©publique (EPR) Ă la rĂ©union du bureau. Selon d’autres participants, l’ancien Premier ministre a vu dans l’initiative de LFI « le dĂ©sir de dĂ©stabiliser non pas un homme mais la RĂ©publique »Il a Ă©galement fustigĂ© le PS : « Je trouve grave, Ă©tonnant et triste que le Parti socialiste soit Ă ce point sous l’influence d’un de ses alliĂ©s qu’il ait tournĂ© le dos Ă son histoire et Ă ses valeurs. »
Aucune dĂ©cision n’a Ă©tĂ© prise
Désormais, la procédure d’impeachment est envoyée à la commission des lois, mais sans aucune assurance qu’elle y sera examinée, compte tenu de l’ambiguïté des textes et de la jurisprudence contradictoire en la matière. La question est en effet de savoir si les macronistes vont s’engager dans une longue bataille procédurale pour éviter cet examen ou, au contraire, la mettre à l’ordre du jour pour écarter rapidement la motion, qui n’a quasiment aucune chance d’être votée.
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