TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social n’est pas suspendu

Demandé par des associations et des particuliers, le juge du Conseil d’Etat ne suspend pas le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. En effet, les requérants n’apportent aucun élément permettant de démontrer que ce blocage a des conséquences immédiates et concrètes sur leur situation et leurs intérêts, ce qui constitue une « condition d’urgence » nécessaire à l’intervention du juge des référés. Dans un contexte où tous les autres réseaux sociaux et médias presse, télévision et radio restent accessibles, et parce que ce blocage temporaire vise à contribuer au rétablissement de la sécurité sur l’archipel, le juge rejette la demande des requérants.

Dans un contexte de très graves troubles à l’ordre public (attaques et destructions d’édifices publics, d’infrastructures et d’entreprises, avec un très lourd bilan humain), qui ont motivé la déclaration de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie, il a été décidé de bloquer l’accès au réseau social TikTok, en raison de l’utilisation de ce réseau social dans le contexte des violences en cours. Des associations et des particuliers ont demandé au juge du Conseil d’Etat de suspendre en urgence cette mesure.

Pour que le juge des référés puisse intervenir, il faut que la décision de l’administration provoque une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale mais il faut également que la condition d’urgence prévue par la loi soit remplie, c’est-à-dire que la mesure attaquée ait conséquences immédiates et concrètes sur la situation des demandeurs et leurs intérêts. Pour apprécier si cette condition d’urgence est remplie, le juge doit également prendre en compte l’intérêt public attaché à la mise en œuvre de la mesure attaquée.

Dans cette affaire, les requérants se limitent à soutenir qu’il y a une atteinte à la liberté d’expression et de communication, mais n’apportent aucune preuve justifiant l’urgence. Ils considèrent en effet qu’on se retrouverait dans une hypothèse où l’atteinte aux libertés est suffisamment grave pour qu’une présomption d’urgence soit reconnue, c’est-à-dire où l’urgence n’aurait pas besoin d’être démontrée. Le juge des référés constate toutefois que la mesure de suspension du réseau social en cause est limitée, tous les autres moyens de communication et d’information n’étant pas affectés, et temporaire, le Gouvernement s’étant engagé à lever immédiatement ce blocage dès la les troubles ont cessé.

En l’absence d’éléments démontrant des conséquences immédiates et concrètes sur la situation ou les intérêts des requérants, et compte tenu de l’intérêt public qui s’attache au rétablissement de la sécurité et de la tranquillité publiques, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande. de suspendre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie.

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