Tramway de Québec | Des opposants rejetés sur toute la ligne

(Québec) Le projet de tramway de Québec se fait en toute légalité, respecte les droits constitutionnels des citoyens de la capitale et peut aller de l’avant, a jugé mardi la Cour supérieure.

Dans une décision de 85 pages, le juge Clément Samson a débouté le groupe Québec mérite mieux (QMM), qui réclamait l’arrêt du projet de quelque 4 milliards jusqu’à la tenue d’un référendum. Les arguments martelés par leur avocat, Guy Bertrand, n’ont pas convaincu le magistrat.

« Les demandeurs échouent dans leur contestation du projet de tramway quant à toute atteinte à leurs droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne », conclut le juge Samson.

Les opposants au projet de tramway attaquent la Ville de Québec et les gouvernements sur plusieurs fronts. Ils ont tout perdu.

QMM a critiqué l’ancien maire Régis Labeaume, qui n’avait pas inscrit le tramway à son programme lors de l’élection de 2017. « Les tribunaux n’ont aucun pouvoir d’intervention en ce qui concerne la violation des engagements électoraux », écrit le juge.

Idem pour le rapport négatif rendu par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le projet de transport en commun. « Le Conseil des ministres a la discrétion politique d’adopter une telle décision, y compris même de ne pas être lié par les conclusions du rapport du BAPE ».

Quant à exiger la tenue d’un référendum, « aucune loi, notamment la Loi sur le réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québecni les droits fondamentaux contenus dans les Chartes canadienne et québécoise ne l’exigent ».

Globalement, la Cour supérieure a conclu que « la preuve, plus que nécessaire au sens de la jurisprudence, démontre le sérieux du gouvernement du Québec dans l’analyse du dossier du tramway ».

Le maire de Québec, Bruno Marchand, doit réagir dans la matinée.