Skip to content
Tribunal administratif du travail |  Un juge invoque son « ignorance de la loi » dans un recours personnel

Un juge expérimenté du Tribunal administratif du travail (TAT) qui, en tant que travailleur, conteste une décision de son propre tribunal invoque en pratique son « ignorance de la loi » pour justifier son retard à déposer une requête. Or, la version donnée par Simon Lemire n’est « pas probable », a tranché son collègue du TAT.

Posté à 5h00

Tribunal administratif du travail |  Un juge invoque son « ignorance de la loi » dans un recours personnel

Louis-Samuel Perron
La presse

« La situation mise en avant par le travailleur concernant son « impossibilité » de déposer une demande de révision avant juin 2022 démontre son manque de vigilance. Cela correspond aussi à invoquer, dans une certaine mesure, son ignorance de la loi, qui ne saurait constituer un motif raisonnable », a conclu la juge administrative Ann Quigley, le 14 septembre.

Juge administratif au TAT, Simon Lemire est décideur depuis plus de 30 ans en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Plombier de 1967 à 1990, il a développé une surdité d’origine professionnelle, reconnue en 2012. C’est donc en tant qu’ouvrier qu’il a déposé des recours devant le TAT en 2021 pour réclamer son droit à des aides techniques pour sa surdité.

Ressources internes

Cependant, Simon Lemire semble avoir confondu son rôle de juge avec sa vie personnelle, puisqu’il a commencé à utiliser « plusieurs fois » les ressources internes du TAT pour son appel. Il s’est même permis d’écrire au président du TAT dans un courriel où il se familiarise et nargue son collègue affecté à son dossier.

« Une personne bien informée conclurait facilement qu’elle a profité de sa position de juge administratif », a conclu le juge administratif Jean M. Poirier le 7 avril. Mais refusant de « jouer dans ce mauvais film », le juge Poirier s’est finalement récusé. . Le juge a toutefois souligné que la demande de récusation faite par Simon Lemire était une « forme d’intimidation ».

Deux mois plus tard, Simon Lemire dépose une requête en révision ou en rétractation contre la décision qu’il qualifie d’« illégale », dans laquelle le juge Poirier explique les motifs de sa récusation. Le travailleur demande l’annulation des motifs de la décision puisque le juge Poirier lui a fait subir un préjudice important en motivant sa décision par des éléments « erronés ».

Simon Lemire plaide que son collègue aurait seulement dû informer les parties de son intention de se récuser, « pas plus ».

Or, le délai « raisonnable » pour déposer une telle demande est de 30 jours, rappelle la juge administrative Ann Quigley.

Pour justifier son défaut de déposer sa requête dans un délai raisonnable, Simon Lemire a laissé entendre que le directeur des services juridiques du Tribunal – à qui il avait demandé « avis » – lui avait donné une mauvaise information en avril 2022. Mais le directeur lui avait donné n’a fourni que des informations générales, avant de lui recommander de consulter un avocat afin d’éviter un éventuel « conflit d’intérêts ».

Fort de cet avis, Simon Lemire soutient qu’il n’a pas déposé de demande. Il affirme n’avoir changé d’avis qu’après avoir reçu un mail du président du TAT envoyé à tous les magistrats pour clarifier les règles de récusation. Une version qui n’est pas « vraisemblable », selon le juge Quigley.

« Le Tribunal ne peut que présumer que le travailleur, de par sa formation juridique et sa longue expérience en tant que juge administratif au sein du Tribunal chargé de statuer sur ce recours, avait ou aurait dû avoir connaissance de ses droits et de la manière de les exercer » , a conclu le juge Quigley, déclarant ainsi la demande du travailleur irrecevable.


canada-lapresse

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.