Trop de normes tuent la norme

Gouvernance. Une alternative classique en économie politique oppose le « laisser-faire » à la réglementation. L’une promeut la liberté absolue d’action individuelle, tandis que l’autre contraint le comportement à l’aune de normes communes.

Il s’agit d’une fausse alternative, car dans la pratique aucune société, même la plus libérale, ne peut fonctionner sans règles établissant des droits et des devoirs, les conditions de fonctionnement des marchés ou des contrats. Le laissez-faire absolu est un mythe et, lorsqu’il se concrétise, il ne fait qu’instaurer le règne des mafias et des exactions.

Le véritable dilemme porte moins sur la nécessité de normes collectives que sur leur juste quantité. L’efficacité économique ou sociale liée aux réglementations suit une courbe en cloche : au début, grâce aux normes, les relations deviennent plus fluides et efficaces. Les droits sont clarifiés, l’incertitude est réduite, la confiance s’instaure entre les individus, car les règles qui régissent l’échange, l’innovation ou la rivalité tolérable sont connues.

Demande coûteuse

Mais il arrive un moment où l’efficacité de la réglementation ralentit, puis stagne : des règles de plus en plus détaillées pour gérer une même situation se superposent et, inévitablement, se contredisent ; ce qui nécessite de nouveaux détails réglementaires qui augmentent encore la complexité de la réglementation. Enfin, il arrive un moment où son efficacité diminue : plus on réglemente, moins les comportements vont dans le sens souhaité.

Car non seulement les normes se contredisent, mais leur application est coûteuse en temps et en ressources. D’où une abstention prudente par crainte de transgresser la loi. Pire, les contradictions entre les règles incitent les régimes à y échapper. La lettre tue l’esprit des lois.

Cette courbe en cloche est bien connue de la recherche en management. L’absence de processus formalisés dans les entreprises permet parfois des initiatives individuelles fructueuses, mais elle conduit aussi à des échecs collectifs. La standardisation de règles communes est indispensable à la fois pour l’efficacité économique et la justice organisationnelle. Mais trop de procédures détaillant d’innombrables « bonnes pratiques » étouffent la spontanéité et les innovations pour inspirer le désengagement et l’opportunisme.

Au niveau sociétal, même courbe en cloche : ainsi, la régulation écologique est nécessaire, mais son excès devient paralysant ; la protection des libertés publiques est précieuse, mais la prolifération de règles spécifiques les rend inefficaces et favorise finalement l’anarchie.

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