Un appartement bradé pour 40 000 euros : une famille de La Ciotat alerte sur une arnaque à la vente en viager en Provence

C’est une alerte qu’Adrien Leteis lance à toutes les familles qui seraient tentées par la vente d’un logement en viager, cette procédure qui permet à un propriétaire âgé de vendre son bien, tout en continuant à vivre à l’intérieur mais sans en être propriétaire. Lorsqu’une telle vente est conclue, le vendeur reçoit une rente jusqu’à son décès, date à laquelle l’acheteur récupère ensuite le bien.

Dans les années 2000, des dizaines de propriétaires âgés de la région, comme Madame Leteis, ont vendu leur propriété en échange de cette rente mensuelle à une société américaine, depuis mise en liquidation en 2012.

Un appartement à 300,00 euros bradé… 40 000 euros

Lorsque l’entreprise a été mise en liquidation, les rentes n’étaient plus versées. Certains propriétaires ont pu récupérer leur bien grâce à «non-paiement des rentes viagères“D’autres, mal conseillés, n’ont pas eu cette chance.

C’est le cas de cet habitant de La Ciotat. Elle est décédée fin 2022 mais entre-temps, son fils n’a jamais pu faire entendre sa voix ni gagner aucune des procédures engagées. La faute réside dans une subtilité juridique. Aujourd’hui, le propriétaire d’un bien en viager a seulement deux mois faire valoir cette clause de restitution du bien en cas de non-paiement des rentes.

Les recours ne sont pas déposés à temps et le pire survient en 2020 par une décision du tribunal de commerce de Fréjus : la justice autorise la vente de l’appartement pour 40 000 euros, alors qu’il valait plus de 300 000 euros.

De nombreuses victimes dans la région

Les victimes sont estimées à plusieurs dizaines, voire une centaine, notamment en Provence-Alpes-Côte-d’Azur car cette société américaine, Life Invest Fund 3, avait son siège à Fréjus. Une procédure pénale a été engagée contre elle au moment de la liquidation judiciaire. Ils n’y parviendront pas car son chef est décédé depuis.

En racontant son histoire, Adrien Leteis souhaite faire évoluer la loi et revenir sur ce délai très court de deux mois, qui ne permet guère aux familles d’entreprendre des démarches. “Dès que le contrat n’est pas respecté et que la rente viagère n’est pas distribuée, ce contrat doit être rompu et les biens doivent être restitués à la personne âgée pour la protéger de toute arnaque.“, explique Maître Sébastien Barles, qui défend la famille Leteis.

Adrien Leteis lance également une alerte, il appelle toutes les victimes, non encore déclarées, de ce qu’il appelle ” une arnaque, un abus de faiblesse en bande organisée” se faire connaître afin d’engager de nouvelles actions judiciaires collectives.