Cette loi impose à la plupart des villes de consacrer 20 à 25 % de leur patrimoine immobilier au logement social d’ici 2025.
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Le député Rassemblement national des Bouches-du-Rhône Franck Allisio va déposer mardi 16 avril un projet de loi pour modifier la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine), selon les informations de France Inter et France Bleu Provence. La loi SRU impose à la plupart des villes de consacrer 20 à 25 % de leur parc immobilier au logement social d’ici 2025, sous peine de sanctions. Franck Allisio souhaite assouplir ce texte.
Aujourd’hui, la loi SRU impose aux communes de 3 500 à 75 000 habitants de disposer d’au moins 25 % de logements sociaux, 20 % dans les zones les moins tendues. Dans la proposition de loi du RN, seules les communes de plus de 75 000 habitants seraient concernées. Le RN propose en revanche que ces quotas soient appliqués dans le cadre des nouvelles constructions.
Le gouvernement souhaite également modifier la loi SRU. Le Premier ministre Gabriel Attal a promis de réformer la loi pour y inclure les logements intermédiaires, aux loyers réglementés mais plus élevés qu’en HLM.
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