un rapport aborde 50 recommandations pour mieux lutter contre la violence sexuelle et sexiste au sein des institutions militaires

Après une série de témoignages faisant état de violences sexuelles et sexistes dans les armées, le ministre Sébastien Lecornu a lancé une mission d’inspection. Franceinfo a assisté en exclusivité mardi à la présentation du rapport devant plus de 700 cadres militaires.

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Le ministre des Armées Sébastien Lecornu, ses conseillers et les trois

La réunion s’est tenue par visioconférence mardi 11 juin à 11 heures. Dans une petite salle du ministère des Armées, dans le 7e arrondissement de Paris, Sébastien Lecornu, ses plus proches conseillers et les trois « inspecteurs », sont venus leur présenter les conclusions d’un rapport de 154 pages rédigé en à peine un mois et demi . Dans ce rapport, les inspecteurs adressent 50 recommandations pour mieux prendre en compte les rapports internes, accompagner les victimes et prévenir les actes, à commencer par les écoles militaires.

De l’autre côté des écrans, 700 cadres militaires, dont le premier d’entre eux, le général Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées. Avant de donner la parole aux inspecteurs, le ministre des Armées a insisté : « Un certain nombre de faits graves ont été portés à notre connaissance, par la presse et par les voies hiérarchiques. Nous n’avons rien à cacher, nous devons une transparence totale. Sébastien Lecornu réfute l’idée de violences sexuelles et sexistes systémiques dans l’armée, et «craint un amalgame entre dérives individuelles et défaillances d’une institution».

Dans sa lettre de mission, le 12 avril, le ministre des Armées espérait que ce rapport aboutirait à « améliorer l’accompagnement des victimes et affirmer une volonté ministérielle d’être irréprochable dans le traitement des violences sexuelles et sexistes ».

Au terme d’un mois et demi de travail, le rapport de 154 pages, auquel franceinfo a eu accès, dresse un état des lieux parfois sévère des violences sexuelles et sexistes dans le monde militaire. « On ne peut nier qu’il existe encore des dysfonctionnements dans la détection des violences sexuelles et basées sur le genre, des hésitations dans leur traitement quand ce n’est pas un manque de compréhension de ce qu’elles recouvrent »écrivent les trois inspecteurs – un général de gendarmerie, le chirurgien général des armées au service de santé des armées et un ingénieur général de l’armement.

En 2023, 226 signalements ont été signalés à la plateforme Thémis sur une population de 200 000 militaires. « C’est peu »disent les inspecteurs qui pointent le manque de liberté d’expression des victimes, qu’ils expliquent notamment par le fait que « deux tiers des personnes interrogées au sein du ministère pensent que dénoncer des actes de violences sexuelles et sexistes pourrait nuire à leur carrière professionnelle »ou même par le fait que « dénoncer, c’est trahir le groupe ».

En 2014, des dispositifs ont été mis en place. Mais, observent les inspecteurs, « Les récentes dénonciations de violences sexuelles et sexistes au sein du ministère, notamment dans les armées, sèment la confusion et suscitent des interrogations (leur) efficacité. Ils sèment le doute lorsqu’ils mettent en avant des témoignages qu’on n’a pas pu entendre, des sanctions qui n’ont pas été à la hauteur, des victimes qui n’ont pas été accompagnées. Ils font mal lorsqu’ils conduisent à évoquer une loi du silence propre à la communauté militaire dont le commandement tolérerait le mépris ici et là. Pour le collège des très hauts officiers, les manquements portent notamment sur l’appui à l’absence de dénonciation des faits à la justice par les supérieurs hiérarchiques.

« Le rapport (de la hiérarchie) à l’autorité judiciaire reste trop lointain », peut-on lire dans le rapport. En 2023, dans l’Armée, seules 19 signalements au parquet ont été effectués (les « articles 40 »). Les inspecteurs notent une progression significative en 2024 – 26 signalements entre janvier et mai, tandis que Sébastien Lecornu a envoyé des directives en mars.

Interrogé mardi par des cadres en visioconférence, le général de gendarmerie Bruno Jockers, l’un des trois auteurs du rapport, a précisé les cas dans lesquels la saisine de la justice n’était pas sujette à débat. À franceinfo après la réunion, il l’a répété : «Quand vous avez un incident avec contact physique, de la part d’une personne en autorité ou en groupe, c’est grave. Et quand vous avez un incident grave et que le récit de la victime est cohérent, cela veut dire que vous avez une certaine plausibilité et que les deux ensemble vous amènent inévitablement à une dénonciation au parquet. »

« Nous devons dire aux victimes ‘ayez confiance’ajoute Bruno Jockers. S’il est un lieu en France où l’on a confiance en sa hiérarchie, c’est bien les armées. Et vous avez le devoir de dénoncer parce que vous êtes une victime mais aussi parce qu’il peut y avoir d’autres victimes, alors faites-le pour vous-même, faites-le pour les autres et faites-le pour les armées. »

Dans son rapport, la mission d’enquête se montre intransigeante sur le traitement disciplinaire des auteurs de violences sexuelles et sexistes au sein des armées, qu’elle juge « non encadré »avec notamment « des erreurs manifestes d’appréciation » comme le « jours de congés » pour viol. « La présomption d’innocence, aux yeux de certains dirigeants, continue de prévaloir sur les mesures conservatoires (suspension, mutation d’office, éloignement) qui sont pourtant nécessaires. »

Les inspecteurs dressent donc une liste de 50 recommandations. Pour les militaires impliqués : suspendre les dès que des faits crédibles leur sont imputables, par exemple ; mais aussi à l’adresse de leur hiérarchie, en sanctionnant un dirigeant qui aurait « négligence démontrée dans le traitement des violences sexuelles et basées sur le genre ». Pour la mission d’inspection, nous avons besoin d’un meilleur reporting des rapports, et « Cellule d’observation des violences sexuelles » ce qui permettrait d’analyser le phénomène. « Il y a des choses très positives qui se font au sein du ministère des ArméesLe général Jockers l’assure à franceinfo, mais le témoignage de chaque victime nous rappelle que nous devons faire mieux. »

« Nous devons faire mieux en termes de soutien aux victimes, dans la manière dont nous sanctionnons les auteurs de crimes, nous devons faire preuve de plus de transparence et nous devons être meilleurs en matière de prévention. »

Bruno Jockers, inspecteur général des armées – gendarmerie

sur franceinfo

Les inspecteurs recommandent par exemple de prendre des mesures contre la consommation d’alcool dans les zones militaires. Notamment dans les écoles, où le discours doit infuser. « L’école est le lieu où nous formons nos futurs cadres » explique Sylvie Perez, médecin général des armées, inspectrice générale du service de santé des armées et co-auteur du rapport. « Il faut qu’ils soient conscients de ces questions. Ce sont des jeunes générations qui sont issues de la société civile, d’un monde où les choses liées à la question sexuelle sont parfois très libérées et en même temps elles viennent d’un monde où la liberté individuelle , le respect de chacun est un impératif. Ces deux choses se croisent et sont parfois très difficiles à gérer à un âge où elles se développent. Nous devons être particulièrement vigilants en matière de formation, afin qu’ils ne se retrouvent pas dans une situation de commettre des actes dont ils ignorent parfois la gravité. »

Sur franceinfo, le ministre Sébastien Lecornu s’exprime sur un rapport « percussif, fort, assez unique et original ». Dans les prochains jours, il enverra une instruction à « établir un calendrier ambitieux pour la mise en œuvre immédiate des principales recommandations », explique son entourage. Quelques minutes auparavant, aux 700 cadres militaires qui l’écoutaient à distance, il avait conclu avec fermeté : «Le rapport doit être suivi d’effets. Nous n’allons pas passer notre vie à demander des rapports. »