Un tribunal annule l’interdiction quasi totale de l’avortement dans le Dakota du Nord

Un juge de l’État américain du Dakota du Nord a invalidé une loi interdisant presque tous les avortements dans cet État, affirmant qu’elle était « trop vague » et violait les droits humains des femmes.

Le gouverneur républicain de cet Etat du Nord, Doug Burgum, a signé en avril 2023 cette loi, interdisant l’avortement sous peine de cinq ans de prison pour les médecins, sauf rares exceptions, notamment en cas de risques graves pour la santé de la mère, de viol ou d’inceste.

Mais dans ces deux derniers cas, elle est interdite au-delà de six semaines de grossesse.

Un texte « inconstitutionnellement vague »

Cet État conservateur d’environ 800 000 habitants fait partie des 20 États qui ont interdit ou sévèrement restreint l’avortement après la décision de la Cour suprême de juin 2022 qui a invalidé la garantie fédérale du droit à l’avortement. En inversant un demi-siècle de jurisprudence, la Cour suprême a donné aux États toute latitude pour légiférer dans ce domaine.

Le juge Bruce Romanick a invalidé la loi du Dakota du Nord au motif qu’elle était « inconstitutionnellement vague » et que « les femmes enceintes du Dakota du Nord ont le droit fondamental de choisir d’avorter avant la viabilité » en vertu des protections accordées à tous les citoyens par la constitution de l’État.

Le Centre pour les droits reproductifs a salué dans un communiqué « une victoire pour les droits reproductifs qui signifie qu’il est beaucoup plus sûr d’être enceinte dans le Dakota du Nord », mais a souligné que « les dommages causés par l’interdiction ne peuvent pas être réparés du jour au lendemain ».

La dernière clinique d’avortement encore en activité dans l’État a déménagé dans l’État voisin du Minnesota.

Article original publié sur BFMTV.com