Une douzaine de laboratoires sanctionnés pour stocks insuffisants

Les autorités sanitaires viennent de condamner une dizaine de laboratoires pharmaceutiques à payer au total huit millions d’euros pour ne pas avoir maintenu des stocks suffisants de médicaments jugés essentiels, ont-elles annoncé mardi, dans un contexte de pénuries persistantes.

“L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a infligé 8 millions d’euros de sanctions financières aux laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas respecté leur stock de sécurité de 4 mois”, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Ces sanctions interviennent dans un contexte où la loi s’est durcie ces dernières années envers les groupes pharmaceutiques afin de renforcer leurs obligations en matière de stocks de médicaments.

Ces mesures, prises alors que les pénuries de médicaments s’aggravent d’année en année, obligent les entreprises à maintenir des stocks de deux mois, voire de quatre mois dans certains cas, de médicaments jugés d’intérêt thérapeutique majeur.

Ces médicaments sont ceux pour lesquels une interruption de traitement pourrait mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.

Les sanctions annoncées mardi, qui correspondent à des manquements constatés en 2023, sont inédites. Pour 2022, un peu plus de 500.000 euros de sanctions avaient été décrétées.

Cette fois, une trentaine de références sont concernées et couvrent un large spectre thérapeutique.

“Les manquements identifiés concernent par exemple les antihypertenseurs, les anticancéreux, les antimicrobiens, les médicaments en neurologie…”, explique à l’AFP Alexandre de la Volpilière, directeur général de l’ANSM. “Malheureusement, aucune classe n’est épargnée par ce phénomène.”

“En ce qui concerne les laboratoires, les principaux sont Biogaran, Sandoz, Viatris : les sanctions les plus importantes concernent les médicaments génériques, ce qui correspond aux principales ruptures d’approvisionnement que nous avons observées ces dernières années”, a-t-il ajouté.

L’une des plus grosses sanctions touche par exemple Biogaran, géant français des génériques, pour des stocks insuffisants d’une molécule contre l’hypertension, l’irbésartan.

Ces annonces ont été saluées par les associations de patients, préoccupées par l’aggravation des pénuries de traitements.

“C’est un bon signe car avant les amendes étaient beaucoup moins élevées”, estime Catherine Simonin, de France Assos Santé, qui regroupe de nombreuses associations. Elle y voit le signe que “les contrôles sont effectués”.

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