« une lettre » sur le projet de budget envoyée à la commission des finances « dans la journée »

Michel Barnier va adresser “dans la journée” “un courrier” sur le projet de budget 2025 au président de la commission des Finances de l’Assemblée, Eric Coquerel, qui a menacé de venir à Matignon réclamer les lettres de plafond qui fixent les crédits de chaque ministère, a appris lundi l’AFP auprès du cabinet du Premier ministre.

Le chef du gouvernement, qui doit présenter sa feuille de route dans une déclaration de politique générale “début octobre”, prévoit également de présenter son projet de budget à l’Assemblée nationale le 9 octobre, au lieu du 1er, comme le recommande la loi organique.

Le “courrier” contiendra des “éléments susceptibles de répondre aux questions” des députés de la commission des Finances. “Un exemplaire séparé” leur sera également adressé “en fin de semaine, avec les principales données extraites des lettres de plafond”, a précisé Matignon.

Le 9 octobre est une “piste étudiée pour que le projet de loi de finances puisse être présenté après le DPG”, a-t-il été ajouté.

Selon une source au sein de l’exécutif, Matignon conserverait les crédits qui avaient été fixés par le gouvernement sortant.

Michel Barnier a “eu des discussions” sur le calendrier budgétaire avec Eric Coquerel, lors d’un entretien téléphonique en fin de semaine dernière, selon des sources concordantes.

Le député LFI a toutefois déclaré à l’AFP qu’il était “problématique” d’aller au-delà du 1er octobre. Pour lui, respecter cette date est “une question de principe et de temps de débat”.

“Plus ils tardent (à présenter le budget), plus le débat parlementaire risque d’être limité”, a souligné Eric Coquerel, rappelant que la loi organique prévoyait le dépôt du projet de budget le premier mardi d’octobre, soit le 1er octobre.

Eric Coquerel a menacé de venir en personne mardi à Matignon, accompagné du rapporteur général du Budget, le député Liot Charles de Courson, pour réclamer les lettres de plafond.

Les deux représentants de la Commission des finances ont le droit de procéder à des contrôles sur place et à des vérifications des documents budgétaires.

“Une loi constitutionnelle prévoit que nous aurons les documents budgétaires d’ici fin juillet”, a souligné Eric Coquerel sur France 2.

Cette demande a été faite “au nom de l’Assemblée, au nom des représentants du peuple, de ma commission” qui comprend “des députés qui soutiennent ce gouvernement”, a-t-il précisé.

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