une nouvelle loi belge autorise Frontex à agir sur son territoire, des associations dénoncent le flou de sa mise en œuvre

Cette loi permet aux gardes-frontières de l’agence européenne Frontex d’effectuer des contrôles sur son territoire ainsi que des expulsions. Le texte inquiète de nombreuses associations.

C’est ce qu’on appelle la « loi Frontex » et elle est controversée en Belgique. Adoptée le 2 mai par les députés belges, elle autorise le personnel de l’agence européenne Frontex – c’est-à-dire l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes – à intervenir en Belgique.

Son personnel, principalement chargé du contrôle des migrations vers l’Union européenne, pourra à l’avenir effectuer des contrôles aux frontières sur le territoire belge. Par exemple dans les ports, les aéroports, les gares internationales. Ils pourront également procéder à des expulsions forcées de personnes en situation illégale, en soutien à la police du royaume. Sur place, le texte inquiète de nombreuses associations. Ils dénoncent le flou qui entoure sa mise en œuvre.

Jusqu’à présent, les agents de Frontex étaient plutôt habitués à intervenir aux frontières extérieures de l’Europe, dans des pays réputés en première ligne face à l’arrivée des réfugiés : en Grèce, en Italie, en Croatie ou encore en Bulgarie. Mais avec cette nouvelle loi belge, leur uniforme bleu foncé devrait bientôt être visible dans les ports, aéroports et gares internationales du royaume. Jusqu’à 100 agents Frontex pourraient ainsi être déployés simultanément sur le territoire belge pour procéder à d’éventuelles expulsions de personnes en situation irrégulière.

Des associations dénoncent une « insécurité juridique »

Mais quelle latitude auront-ils pour agir ? C’est le manque de réponses à cette question qui préoccupe de nombreuses associations. Cécile Vanderstappen est responsable de la recherche et du plaidoyer sur la justice migratoire au sein du CNCD-11.11.11, une plateforme belge d’associations de solidarité internationale. Selon elle, les droits des personnes arrêtées ne sont pas garantis par le texte. “Dans certaines situations d’urgence, les agents de Frontex pourront arrêter les personnes contrôlées en situation irrégulière en attendant qu’un policier belge vienne sur place et prenne le relais.”

« Ce qui nous inquiète, c’est justement cette période où les agents de Frontex sont en totale autonomie. Il y a une insécurité juridique dans ces moments d’autonomie.

Cécile Vanderstappen, du CNCD-11.11.11

sur franceinfo

La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden répond que les droits des migrants seront respectés, grâce à la surveillance permanente de la police belge, a-t-elle expliqué à nos confrères de la RTBF. « Chaque intervention des agents de Frontex se fera sous la supervision des collaborateurs de la police fédérale. C’est très important parce que nous voulons que tout soit fait avec clarté et certitude et que ce soient toujours des personnes qui aideront et faciliteront notre police.”

Les associations ne sont toujours pas convaincues. Est-ce vraiment un renfort pour la police si le personnel de Frontex doit être surveillé par elle, se demandent-ils. Avant de rappeler la réputation sulfureuse des gardes-frontières et garde-côtes européens, régulièrement accusés de mauvais traitements envers les réfugiés et de complicité d’opérations de refoulement, notamment en mer Égée, au mépris du droit international.