vers un accord entre partenaires sociaux sur les rémunérations

Alors que la machine législative est à l’arrêt depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin, la social-démocratie continue de fonctionner. Dans la soirée du mardi 25 juin, les syndicats et le patronat sont parvenus à un accord « enregistrement des décisions » dont l’objectif est d’améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Lire l’enquête | Article réservé à nos abonnés Décès au travail, un massacre silencieux en France

Un large consensus semble s’être dégagé mais les acteurs doivent encore consulter leurs instances avant d’indiquer s’ils approuvent le texte – certaines organisations, comme la CGT, ne laissant rien paraître sur leurs intentions. En cas d’accord – ce qui semble être l’hypothèse la plus probable –, il appartiendra alors à l’exécutif de dire s’il reprend le document en question dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. « recommandations » faite par les organisations d’employeurs et de salariés dépend donc étroitement du résultat des élections législatives et de l’équipe gouvernementale qui prendra les commandes en juillet.

LE « enregistrement des décisions » développé mardi soir s’inscrit dans une longue série qui a débuté il y a plus d’un an. Le 15 mai 2023, syndicats et patronat ont trouvé un accord sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Le compromis trouvé vise – entre autres – à augmenter les compensations financières accordées aux personnes dont l’intégrité physique ou la santé a subi une atteinte, en lien avec leur activité. Pour pouvoir être mises en œuvre, les dispositions adoptées par les partenaires sociaux doivent être transposées dans la loi. Une transcription à laquelle procède le gouvernement, quatre mois plus tard, dans l’article 39 du PLFSS 2024.

Satisfaction

Mais la rédaction adoptée ne convient ni aux associations de victimes ni aux syndicats car elle n’apporterait aucune amélioration – ou minime – et aurait pour effet, par ailleurs, de contrecarrer une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, à partir de janvier 2023, qui est à l’avantage des salariés. L’article 39 est retiré et le pouvoir invite les partenaires sociaux à revenir autour de la table. Ce dernier a formulé, en novembre 2023, des contre-propositions que le ministère du Travail a rejetées, car elles ne tiennent pas la route, selon lui, sur le plan juridique. Les syndicats et le patronat reprennent leurs réflexions pour, à terme, arriver à la « enregistrement des décisions » Mardi soir.

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