VRAI OU FAUX. Est-il vrai qu’un étranger de plus de 65 ans, fraîchement arrivé en France, “bénéficie du minimum vieillesse”, comme l’affirment Marine Le Pen et Jordan Bardella ?

En pleine campagne pour les élections européennes, la tête de liste du Rassemblement national, Jordan Bardella, et la chef de file des députés RN, Marine Le Pen, affirment que « quelqu’un qui n’a pas la nationalité française, qui arrive d’« étranger » , qui a plus de 65 ans et qui n’a jamais cotisé, perçoit le minimum vieillesse”. C’est un gros raccourci.

Un étranger venant de s’installer en France peut-il bénéficier du minimum vieillesse ? En pleine campagne pour les élections européennes, c’est ce qu’affirment Jordan Bardella et Marine Le Pen. “Aujourd’hui, vous arrivez en France, de l’étranger, vous avez plus de 65 ans, vous touchez une pension minimum de 600 ou 700 euros”dénonce le président du Rassemblement national et tête de liste européenne, sur France Inter. “Je ne trouve pas normal qu’une personne qui n’a pas la nationalité française, qui arrive de l’étranger, qui a plus de 65 ans et qui n’a jamais cotisé, reçoive le minimum vieillesse”, s’insurge le chef des députés RN à l’Assemblée nationale, sur BFM TV. Vrai ou faux ?

Conditions spécifiques

C’est un gros raccourci. Tout étranger arrivant en France à l’âge de 65 ans ou plus ne bénéficie pas de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), qui remplace aujourd’hui le minimum vieillesse. Les étrangers peuvent en effet bénéficier de cette aide, destinée aux retraités qui ont de faibles revenus, mais il y a des conditions particulières à respecter.

Premièrement, pour bénéficier de cette allocation, les étrangers doivent être en situation légale et avoir une résidence fixe et stable en France, au moins neuf mois par an. Ensuite, ils doivent soit disposer d’un titre de séjour leur permettant de travailler pendant au moins dix ans, soit être considérés comme apatrides ou avoir obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire. Une exception existe également pour les étrangers ayant combattu pour la France ou les ressortissants d’un État membre de l’Espace économique européen.

Enfin, comme les résidents de nationalité française, pour obtenir l’Aspa, les étrangers doivent gagner moins qu’un certain seuil de revenus, fixé à 1 012 € par mois pour une personne seule. Ils doivent déposer un dossier auprès de leur caisse de pension qui évaluera tous les critères d’éligibilité.

Un tiers des bénéficiaires sont des étrangers

S’ils répondent à ces critères, les bénéficiaires peuvent percevoir jusqu’à 1 012 € par mois, pour une personne seule sans revenus. Mais tous les bénéficiaires d’Aspa ne reçoivent pas ce montant. S’ils exercent un petit travail secondaire ou perçoivent une petite pension, ces revenus sont déduits de l’allocation. Par exemple, s’ils perçoivent 800 € de pension de retraite, ils recevront environ 200 € en Aspa. La grande majorité des bénéficiaires ne perçoivent pas la totalité de l’allocation.

Les étrangers représentent environ un tiers des bénéficiaires de l’Aspa, comme le précise la Cour des comptes dans un rapport publié en 2021. Au total, 512 000 personnes ont bénéficié de l’Aspa en 2022, selon les calculs de la Drees. Mais le taux de non-recours est élevé : de nombreuses personnes ne sollicitent pas cette allocation auprès de leur caisse de pension. Une personne éligible sur deux ne bénéficie pas du minimum vieillesse, notamment les étrangers, qui ne connaissent pas tous leurs droits.