VRAI OU FAUX. Quelque 90 % des demandeurs d’asile sont-ils déboutés sans être « jamais » expulsés, comme le prétend Louis Aliot ?

Alors que le parlement britannique a adopté une loi autorisant l’expulsion des migrants vers le Rwanda, le maire RN de Perpignan, Louis Aliot assure qu’en France, 90% des demandeurs d’asile « ne répondent pas aux critères, ils ne sont jamais expulsés. C’est faux ». , ils ont beaucoup moins de chances d’être rejetés. Le nombre d’expulsions reste faible.

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Le maire de Perpignan, Louis Aliot, lors d'une conférence de presse, le 31 août 2023. (RAYMOND ROIG / AFP)

Au moins cinq migrants, dont un enfant, sont morts dans la nuit du lundi 22 avril au mardi 23 avril, alors qu’ils tentaient de traverser la Manche, au départ de Wimereux (Pas-de-Calais). Au même moment, le Parlement britannique votait une loi autorisant l’expulsion vers le Rwanda des demandeurs d’asile entrés illégalement. Une initiative que le maire Rassemblement national de Perpignan, Louis Aliot, voit favorablement. « Tous les demandeurs d’asile que nous avons ne sont pas de vrais demandeurs d’asile », juge-t-il sur TF1. « 90% d’entre eux ne répondent pas aux critères, ils ne sont jamais expulsés, l’avantage du système anglais c’est qu’ils resteront dans un autre pays.. Vrai ou faux ?

Moins de 60% des demandeurs d’asile déboutés

Il est faux de dire que 90 % des demandes d’asile sont rejetées. Selon les dernières données de la Direction générale des étrangers en France, pour l’année 2023, environ 57 % des demandes ont été refusées. Dans le détail, près de 61 000 demandes d’asile ont été acceptées, sur environ 142 500 dossiers enregistrés auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Ce résultat prend en compte les demandes en première instance et tous les appels. Le taux de protection synthétique, qui permet de lisser les demandes dans le temps, s’élève à 44,6%.

On ne peut pas dire, comme le fait Louis Aliot, que ces demandeurs d’asile déboutés ne sont pas « jamais expulsé », même si en réalité, le nombre d’expulsions à la frontière est faible. Certains demandeurs d’asile déboutés décident de quitter le pays par leurs propres moyens, d’autres sont aidés financièrement par l’État pour rentrer dans leur pays d’origine, et certains obtiennent enfin entre-temps un titre de séjour en France. Les autres, en situation irrégulière, bénéficient d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Peu d’obligations de quitter le territoire exécutées

Le nombre de demandeurs d’asile effectivement expulsés chaque année n’est pas rendu public. Le ministère de l’Intérieur communique le nombre total d’expulsions. Mais dans un rapport publié en janvier 2024, la Cour des comptes a fait son propre calcul : sur quatre ans, entre 2019 et 2022, 2 999 demandeurs d’asile déboutés ont été refoulés à la frontière. Quelque 2 999 expulsions forcées sur un total de près de 140 000 demandeurs d’asile déboutés qui avaient reçu une obligation de quitter le territoire sur la même période. Ce qui signifie que 2% des obligations imposées pour quitter le territoire sont effectivement exécutées.

Cet écart entre le nombre d’OQTF émises et celles effectivement exécutées peut s’expliquer par plusieurs raisons structurelles, comme souligné dans le rapport de la Cour des Comptes. Premièrement, les autorités ont des difficultés à identifier et à retrouver les migrants irréguliers. Ensuite, lorsqu’ils sont renvoyés dans leur pays d’origine, celui-ci n’accepte pas toujours de leur délivrer un « laissez-passer ». Dans le Pas-de-Calais, par exemple, un tiers des demandes aboutissent, souligne la Cour des comptes. Enfin, les expulsions doivent être organisées concrètement, la plupart du temps par avion et cela n’aboutit pas toujours : les compagnies aériennes peuvent refuser, les migrants ne se présentent pas toujours à la convocation, ou encore le voyage est annulé si les migrants mettent leur vie en danger.