la justice confirme en appel le non-lieu pour les trois gendarmes


Uune décision qui « déshonore l’institution judiciaire ». La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 mai le non-lieu prononcé pour les trois gendarmes qui avaient interpellé Adama Traoré en juillet 2016 et à l’issue duquel le jeune homme est décédé. La famille d’Adama Traoré se pourvoit en cassation, ont également annoncé leurs avocats à l’AFP.

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Cette décision « déshonore l’institution judiciaire », a commenté dans un communiqué Me Yassine Bouzrou, qui défend la famille de la victime dans cette affaire devenue emblématique des accusations de violences et de racisme visant les forces de l’ordre. « Cette affaire est loin d’être terminée car cette misérable décision fera l’objet d’un pourvoi en cassation et la France sera condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme », a-t-il ajouté.

« Nous sommes heureux que la justice ait une nouvelle fois reconnu la totale innocence des trois gendarmes dont nous connaissons les qualités humaines et professionnelles irréprochables », a déclaré M.sont Rodolphe Bosselut, Sandra Chirac Kollarik et Pascal Rouiller, avocats des militaires.

Sept ans d’enquête

Au terme de sept années d’instruction, trois juges d’instruction parisiens avaient, le 30 août 2023, classé sans suite les charges retenues contre les trois gendarmes qui avaient arrêté le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) le jeune homme noir de 24 ans, décédé deux heures plus tard. La famille, qui dénonce depuis longtemps le déroulement de l’enquête, a immédiatement saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel.

Lors du huis clos du 15 février, le parquet a demandé confirmation du classement sans suite en faveur des gendarmes, constatant « l’absence d’élément matériel comme intentionnel ».

Le ministère public s’est appuyé sur le rapport de quatre experts belges de 2021, achevé en 2022, qui concluaient que le décès d’Adama Traoré avait été provoqué par un « coup de chaleur » qui n’aurait cependant « probablement » pas été mortel. sans l’arrestation de la police.

LIRE AUSSI Affaire Adama Traoré : la mère d’un gendarme accusé brise le silenceAdama Traoré est décédé le 19 juillet 2016 à la caserne Persan, deux heures après son arrestation à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) au terme d’une course-poursuite, un jour où la température avait frôlé les 37 °C. Il a été arrêté lors d’une opération visant son frère Bagui, soupçonné d’extorsion.

Ses proches, menés par sa sœur Assa Traoré, accusent les militaires d’avoir causé sa mort. Ils accusent les gendarmes de ne pas être venus en aide au jeune homme, qui ne se sentait pas bien dans leur véhicule et était resté menotté jusqu’à l’arrivée des pompiers.